Le présent Site (www.midtown-studio.com) (ci-après : le « Site ») est édité par MIDTOWN STUDIO, Société par Actions Simplifiée au capital de 25 000,00 euros (vingt-cinq mille euros), immatriculée au RCS de PARIS sous le n° 811071885, dont le siège social est situé 55 avenue Marceau, 75116 Paris (ci-après : « MIDTOWN STUDIO »).

MIDTOWN STUDIO peut être contactée aux coordonnées suivantes :
Adresse postale : 55 avenue Marceau, 75116 Paris
Téléphone : 01 78 95 80 11
Adresse électronique : champselysees|at|midtown-studio.com

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après : les « CGV ») sont exclusivement applicables à la vente en ligne de Cours (ci-après : les « Cours ») pour des séances de cours collectifs de BootCamp en salle commercialisés (ci-après : les « Classes ») par la société MIDTOWN STUDIO S.A.S. (ci-après : le « Vendeur ») sur le Site, dont l’accès est libre et gratuit à tout internaute, à l’exclusion de toutes autres conditions, notamment celles pouvant être en vigueur pour les ventes de produits ou services réalisées dans un local commercial du Vendeur.

Les CGV régissent exclusivement les contrats de vente en ligne des Cours du Vendeur aux acheteurs ayant la qualité de consommateurs (ci-après : les « Clients »), et constituent, avec les bons de commande spécifiques à chaque transaction, les documents contractuels opposables aux parties, à l’exclusion de tous autres documents concernant les Cours qui n’ont qu’une valeur indicative.

Les CGV sont mises à la disposition des Clients sur le Site où elles sont directement consultables. Elles peuvent également leur être communiquées sur simple demande (par courrier simple ou courrier électronique) faite au Vendeur. Les CGV sont opposables au Client qui reconnaît, en y ayant accès par le biais de l’interface du Site et en cochant une case prévue à cet effet, en avoir eu connaissance et les avoir acceptées sans condition ni réserve avant de passer toute commande sur le Site.
La validation de la commande par sa confirmation vaut adhésion sans condition ni réserve aux CGV en vigueur au jour de la commande, dont la conservation et la reproduction sont assurées par le Vendeur conformément à l’article 1369-4 du Code Civil, ce qui est expressément reconnu par le Client, qui renonce, notamment, à se prévaloir de tout document contradictoire, qui serait inopposable au Vendeur.

Le Vendeur se réserve la faculté de modifier les CGV à tout moment. En cas de modification des CGV, les CGV applicables au Client sont celles en vigueur à la date de la commande, qui sont stockées et consultables sur le Compte (ou Espace Personnel) du Client, et dont une copie supplémentaire peut être remise au Client sur simple demande (par courrier simple ou courrier électronique) faite au Vendeur.

La nullité de l’une des clauses des CGV n’entraîne pas la nullité des CGV ou des autres clauses des CGV, qui conserveront toute leur force et leur portée, à moins que le Client ne démontre que la disposition annulée revêt pour lui un caractère essentiel et déterminant sans lequel il n’aurait pas contracté.
L’inapplication temporaire d’une ou plusieurs clauses des CGV par le Vendeur ne saurait être interprétée comme une renonciation de sa part aux autres clauses des CGV qui continuent à produire leurs effets sauf mention expresse et écrite de sa part. À cet égard, il est précisé que le fait pour le Vendeur de ne pas se prévaloir d’un manquement par le Client à l’une de ses obligations visées dans les présentes CGV ne saurait être interprété, pour l’avenir, comme une renonciation à invoquer ledit manquement ultérieurement ou une renonciation à l’obligation en cause.

L’utilisation des Cours nécessite que le Client s’inscrive sur le Site, en remplissant le formulaire prévu à cet effet. Le Client doit fournir l’ensemble des informations marquées comme obligatoires. Toute inscription incomplète ne sera pas validée. L’inscription entraîne automatiquement l’ouverture d’un Compte au nom du Client (ci-après : le « Compte »), lui donnant accès à un Espace Personnel (ci-après : l’« Espace Personnel ») qui lui permet de gérer son utilisation des Cours sous une forme et selon les moyens techniques que MIDTOWN STUDIO juge les plus appropriés pour utiliser lesdits Cours. Le Client garantit que toutes les informations qu’il donne dans le formulaire d’inscription sont exactes, à jour et sincères et ne sont entachées d’aucun caractère trompeur. Il s’engage :
-à mettre à jour ces informations dans son Espace Personnel en cas de modification, afin qu’elles correspondent toujours aux critères susvisés,
-à ne créer qu’un seul et unique Compte à son nom et à utiliser la fonctionnalité du Site visant à réinitialiser le mot de passe de son Compte (ou à défaut à contacter MIDTOWN STUDIO aux coordonnées mentionnées à l’article 1 des présentes) s’il ne parvient pas à se connecter à son Espace Personnel.
Le Client est informé et accepte que les informations saisies aux fins de création ou de mise à jour de son Compte vaillent preuve de son identité. Les informations saisies par le Client l’engagent dès leur validation.

Le Client peut accéder à tout moment à son Espace Personnel après s’être identifié à l’aide de son identifiant de connexion ainsi que de son mot de passe. Le Client s’engage à utiliser personnellement les Cours et à ne permettre à aucun tiers de les utiliser à sa place ou pour son compte. Il est pareillement responsable du maintien de la confidentialité de son identifiant et de son mot de passe. Il doit immédiatement contacter MIDTOWN STUDIO aux coordonnées mentionnées à l’article 1 des présentes s’il remarque que son Compte a été utilisé à son insu. Il reconnaît à MIDTOWN STUDIO le droit de prendre toutes mesures appropriées en pareil cas.

Je reconnais :
a) que j’ai été informé(e) de la nature intense des Classes du Vendeur ;
b) qu’il existe des risques et dangers inhérents à la nature de cette intensité d’entraînement ;
c) que le Vendeur me recommande fortement de consulter un médecin et de souscrire une assurance individuelle accidents couvrant les dommages corporels avant toute participation à une Classe ;
d) avoir consulté un médecin et ne pas avoir reçu de contre-indication à la pratique des Classes du Vendeur et, de manière générale, à la pratique d’une activité sportive intense ;
e) faire le choix, volontairement, de participer aux Classes du Vendeur ;
f) assumer tous les risques et dégager de toute responsabilité, le Vendeur, ses instructeurs, membres et employés pour tout accident, blessure, préjudice ou perte que je pourrais subir, y compris la mort, à la suite de ma participation à une Classe ;
g) avoir pris connaissance du règlement intérieur et y adhérer sans condition ni réserve.

Cette décharge de responsabilité est aussi valable pour les personnes pour qui vous réservez une séance ou qui utiliseraient votre Compte pour s’inscrire (un mineur ne peut participer qu’en présence d’un parent ou d’un tuteur légal). Par votre acceptation électronique, vous déclarez avoir lu et compris l’intégralité des textes qui vous ont été présentés dans le cadre de la procédure d’inscription.

Chaque Cours vendu sur le Site ouvre droit au Client qui en est titulaire à s’inscrire, par le biais de l’interface proposée sur le Site, à une Classe de cours collectif de BootCamp en salle, d’une durée approximative de cinquante (50) minutes, dispensée par un conseiller sportif (préposé du Vendeur ou prestataire désigné par lui), dans un local adéquat occupé par le Vendeur (ci-après : le « Studio ») équipé d’appareils ad hoc, et à bénéficier personnellement de la Classe au créneau horaire et au Studio pour lequel le Client s’est inscrit. Chaque Cours est virtuel en ce qu’il est coursé au Compte personnel du Client sur l’Espace Personnel du Site et est indépendant de tout support matériel.
Le Client titulaire d’un Cours a entière latitude pour s’inscrire à la Classe de son choix (dans la limite des places disponibles pour chaque Classe), avant l’expiration du délai mentionné lors de l’achat des Cours allant de quatre (4) semaines à douze (12) mois en fonction du nombre de Cours achetés qui court à compter de la date d’acquisition du ou des Cours. Les Classes pour chaque semaine de l’année (hors périodes de fermeture du/des Studio(s)) sont généralement annoncées et ouvertes aux inscriptions sur une semaine glissante.
Le Client inscrit à une Classe peut se désinscrire, par le biais de l’interface proposée sur le Site, jusqu’à 12 heures avant le début de ladite Classe. Passé ce délai, le Client ne peut plus se désinscrire et son Cours est considéré comme utilisé et déduit de son solde de Cours disponibles apparaissant sur le Compte personnel du Client sur l’Espace Personnel du Site.
Les Cours sont cédés à chaque Client à titre individuel, et ne peuvent faire l’objet d’aucun prêt, échange ou revente, à titre gratuit comme à titre onéreux. De la même manière, ne sont acceptés en Classe que les Clients titulaires d’un Cours valable et en cours de validité s’étant personnellement inscrits pour ladite Classe, et le Vendeur se réserve le droit de refuser l’accès à une Classe à toute personne qui contreviendrait ou aurait contrevenu à cette règle. Pour s’assurer du respect des stipulations qui précèdent, le Vendeur se réserve le droit de demander au Client de justifier de son identité à l’accueil du Studio afin de lui permettre d’accéder à la Classe pour laquelle il est régulièrement inscrit.

Les prix de vente, conformément aux articles L. 113-1 et suivants du Code de la consommation, sont indiqués, pour chacun des Cours figurant sur le Site, en euros toutes taxes comprises (en tenant compte des taux applicables de TVA et des autres taxes applicables au jour de la commande). Le montant total dû par le Client pour chaque Cours est indiqué sur la page de confirmation de commande. Le prix de vente du Cours est celui en vigueur au jour de la commande. Les Cours demeurent la propriété du Vendeur jusqu’au paiement complet du prix par le Client.
En cas de promotion par les prix, le Vendeur s’engage à appliquer le prix promotionnel à toute commande passée pendant la durée de la promotion.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, tout en garantissant au Client l’application du prix en vigueur au jour de la commande.
En cas de hausse du prix des abonnements (offres à tacite reconduction) :
-le Vendeur préviendra le Client au moins un (1) mois avant la modification du prix ;
-le Client disposera de la faculté de résilier son contrat sans frais dans le délai de trois (3) mois, pour les Clients encore engagés, après l’entrée en vigueur de l’augmentation.
Cette dernière disposition ne s’applique pas dans le cas où le Vendeur applique l’augmentation du prix à la date de renouvellement de l’abonnement annuel du Client et que cette date de renouvellement est postérieure de trois (3) mois à celle de la date d’entrée en vigueur de l’augmentation.

Pour passer commande, le Client choisit les Cours qu’il souhaite acheter puis fournit les informations relatives à la facturation et au mode de paiement (sans toutefois réaliser de paiement à ce stade). Le Client a alors la possibilité de vérifier le détail de sa commande et son prix total, de corriger d’éventuelles erreurs ou éventuellement de modifier sa commande. S’il n’effectue pas de modification de la commande, le Client doit alors accepter les présentes Conditions Générales de Vente en cochant la case prévue à cet effet puis cliquer sur le bouton « Confirmer le paiement » pour confirmer sa commande.
La confirmation de la commande entraîne acceptation des CGV et forme le contrat. Elle vaut signature et consentement à l’obligation par le Client de s’acquitter du prix de vente des Cours pour lesquels il a passé commande. Après paiement par le Client par le biais du serveur sécurisé du Vendeur, un accusé de réception s’affiche, confirmant l’enregistrement de la commande.
Un courrier électronique accusant réception de la commande et de son paiement est envoyé au Client par le Vendeur dans les meilleurs délais, à l’adresse électronique renseignée dans le Compte du Client. Il contient un lien permettant de télécharger, en format pdf, la facture correspondant à la commande, ainsi que les CGV en vigueur au moment de la conclusion de la vente, en incluant les informations relatives à son droit de rétractation et le formulaire de rétractation. Il rappelle par ailleurs (i) l’identité et les coordonnées complètes du Vendeur, (ii) la description des Cours(s) commandé(s) et (iii) les prix (unitaire et total).

Toute modification de commande par le Client après confirmation de sa commande est soumise à l’acceptation du Vendeur. Le Vendeur se réserve le droit d’apporter au(x) Cours(s) commandé(s) les modifications qui sont liées à l’évolution technique dans les conditions prévues à l’article 132-2-1 du Code de la consommation.

Le Vendeur se réserve le droit de refuser toute commande pour des motifs légitimes et, plus particulièrement, si les quantités de Cours commandées sont anormalement élevées pour des Clients ayant la qualité de consommateurs.

Le contrat de vente est formé au moment de la validation par le Client de la confirmation de sa commande. En validant la confirmation de sa commande, le Client reconnait expressément avoir eu communication, préalablement à la passation de sa commande, d’une manière lisible et compréhensible, de toutes les informations et renseignements visés aux articles L. 111-1 à L. 111-7 du Code de la consommation.

L’archivage des communications, des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable de manière à constituer une copie fidèle et durable conformément à l’article 1348 du Code Civil. Ces communications, bons de commande et factures peuvent être produits à titre de preuve du contrat.

Le Client dispose d’un délai de rétractation de quatorze (14) jours pour se rétracter sans avoir à se justifier, ni à payer de pénalité. Le délai de rétractation expire quatorze (14) jours après le jour de conclusion du contrat (passation de la commande). Pour exercer son droit de rétractation, le Client doit envoyer (par courrier simple ou courrier électronique) au Vendeur une communication dénuée d’ambiguïté quant à son intention d’exercer son droit de rétractation, en précisant le numéro de la commande annulée, ainsi que ses coordonnées complètes (nom, adresse géographique et, le cas échéant, numéro de téléphone et adresse électronique). Le Client peut à cet effet utiliser le formulaire de rétractation reproduit en Annexe 2 des présentes CGV, mais sans que cela ne soit obligatoire. Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que le Client transmette la communication relative à l’exercice par lui du droit de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation susvisé applicable. Dès réception de la communication relative à l’exercice du droit de rétractation, le Vendeur envoie sans délai au Client un accusé de réception de la rétractation par courrier simple ou courrier électronique. Le Vendeur s’engage à rembourser le Client sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze (14) jours à compter du jour où il est informé de la décision de rétractation, de tous paiements effectués par le Client pour la commande visée dans la déclaration de rétractation. Le Vendeur procède au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par le Client pour la transaction initiale, sauf si le Client et le Vendeur conviennent expressément d’un moyen différent. En tout état de cause, ce remboursement n’occasionne pas de frais pour le Client.
Conformément à l’article L. 121-21-8 du Code de la consommation, le Client ne peut exercer son droit de rétractation à l’égard d’un Cours ou d’un lot de Cours dès lors que ledit Cours ou un Cours dudit lot de Cours a été utilisé pour s’inscrire et bénéficier d’une Classe intervenant avant la fin du délai de rétractation susvisé, dans la mesure où ladite Classe a commencé après accord préalable exprès du Client et renoncement exprès à son droit de rétractation, qui sont recueillis par le biais de l’interface proposée sur le Site au moment de la réservation de toute Classe, conformément à l’article L. 121-21-5 du même Code.

Le Client pourra obtenir la suspension de son abonnement en cas de grossesse (pour ses 3 premiers mois de grossesse seulement et sur présentation d’un justificatif médical) et la résiliation dans les cas suivants :
-problème de santé empêchant définitivement toute pratique sportive (fournir un certificat médical) ;
-déménagement lorsque le lieu d’habitation et de travail sont à plus de 30 kilomètres du Studio (fournir l’attestation de déménagement du centre des impôts, une attestation de domicile et une attestation de l’employeur).
Toute suspension intervenue pendant la période d’engagement prolonge d’autant plus la durée de l’engagement restant à couvrir. Toute période comprise entre la date d’événement et la date de fourniture du/des justificatif(s) au Vendeur ne pourra donner lieu à aucun dédommagement ou remboursement.

Le fait de valider une commande implique pour le Client l’obligation de payer au Vendeur le prix indiqué. Le prix est exigible en totalité après confirmation de la commande. Le paiement s’effectue immédiatement et intégralement à la commande par carte bancaire (VISA, MASTERCARD, autres Cartes Bleues).

Le Site est doté du système de sécurisation des paiements en ligne STRIPE, permettant au Client de crypter la transmission de ses données bancaires.

Dans le cas d’un rejet de prélèvement SEPA, des frais de gestion de 15,00€ (quinze euros) par opération rejetée seront facturés au Client.

Lors de chaque inscription à une Classe, le Client déclare en tout état de cause avoir fait contrôler préalablement par un médecin son aptitude à pratiquer une activité sportive et détenir l’attestation en ce sens établie par le médecin de manière à pouvoir la produire à la demande du Vendeur. Conformément à l’article L. 321–4 du Code du sport, le Vendeur recommande à tous les participants de souscrire une assurance individuelle accidents couvrant leurs dommages corporels dans le cadre de leur participation à la pratique des épreuves proposées, notamment les non licenciés à une fédération sportive.
En s’inscrivant à une Classe, le Client reconnaît en outre avoir pris connaissance du règlement intérieur du Studio reproduit en Annexe 1 des présentes CGV, et y adhérer sans condition ni réserve. Le même règlement intérieur est reproduit par voie d’affichage (à hauteur adéquate) en Studio. Le Client s’engage par ailleurs, et plus généralement, à prendre toute précaution nécessaire pour sa santé, sa sécurité et son hygiène et à respecter en toute circonstance et à tout moment les consignes édictées en ce sens par le Vendeur, l’un de ses dirigeants ou préposés, ou un prestataire désigné par lui. Le Vendeur se réserve le droit de refuser l’accès à une Classe à toute personne qui contreviendrait ou aurait contrevenu aux stipulations qui précèdent.

La responsabilité civile du Vendeur est couverte par le contrat n° 175672977R, auprès de la compagnie MAAF.

Le Vendeur met à la disposition du Client qui se rend au Studio pour bénéficier d’une Classe pour laquelle il s’est régulièrement inscrit des casiers destinés à ses effets personnels. Ledit Client utilise les casiers sous sa propre responsabilité et en assure la fermeture au moyen des cadenas magnétiques installés sur les casiers. Il s’engage néanmoins à remettre à l’accueil du Studio ses objets de valeur et ne pourra mettre en cause la responsabilité du Vendeur en cas de vol ou de perte des objets qui ne lui auront pas été confiés.

Les horaires des Classes des semaines passées et en cours ne pouvant garantir les horaires des Classes des semaines à venir, ils ne peuvent ni constituer un élément déterminant du contrat, ni conduire à un quelconque dédommagement ou remboursement. Pour des raisons de sécurité, maintenance ou tout autre événement de gestion, les Classes peuvent être suspendues, sans préavis, temporairement ou définitivement. La responsabilité du Vendeur ne peut être engagée en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution du contrat due, soit au fait du Client, soit au fait insurmontable et imprévisible d’un tiers au contrat, soit à la force majeure.

La collecte des données personnelles et informations nominatives concernant tout Client, leur utilisation au titre du traitement des commandes et de la constitution de fichiers clientèle et leur diffusion à des tiers chargés de l’exécution et du paiement des commandes (y compris à l’étranger), est subordonnée au consentement de la personne concernée, et au respect de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.
Le traitement des données personnelles, qui sont conservées par le Vendeur aux seules fins d’une bonne administration des commandes et des relations commerciales, et de respect des obligations légales et réglementaires qui lui incombent, fait l’objet d’une déclaration simplifiée auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) (n° 2112959).

Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée par la nouvelle loi informatique et libertés n° 2004-801 du 6 août 2004, le Client dispose à tout moment d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent. Pour cela, il suffit au Client de contacter par courrier simple ou courrier électronique, le responsable du traitement des données à caractère personnel, aux coordonnées ci-dessous :

Jérôme MARASCALCHI, directeur général de MIDTOWN STUDIO

Adresse : 55 avenue Marceau, 75116 Paris
Téléphone : 01 78 95 80 11
Adresse électronique : champselysees|at|midtown-studio.com

Toute réclamation de la part d’un Client quant à une commande ou aux CGV doit être adressée par courrier recommandé au Vendeur.

Tout litige relatif à une commande ou aux CGV, leur validité, leur interprétation, leur exécution, leur résiliation, leurs conséquences ou leurs suites, qui n’aurait pu être résolu à l’amiable entre le Vendeur et le Client sera soumis à la juridiction compétente dans les conditions de droit commun. Le Client est informé qu’il peut en tout état de cause recourir à une médiation conventionnelle, notamment auprès de la commission de la médiation de la consommation (conformément à l’article L. 534-7 du Code de la consommation), ou auprès d’instances de médiation sectorielles existantes, ou à tout autre mode alternatif de règlement des différends (notamment conciliation) en cas de contestation.

Sous réserve des dispositions législatives nationales ou communautaires applicables, les CGV et tous contrats régis par elles sont soumis à la loi française.

MIDTOWN STUDIO se réserve la faculté d’insérer sur toute page du Site et dans toute communication aux utilisateurs, tous messages publicitaires ou promotionnels sous une forme et dans des conditions dont MIDTOWN STUDIO sera seule juge.

Certaines fonctionnalités du Site peuvent être disponibles via l’application mobile officielle du Vendeur qui peut également proposer des fonctionnalités spécifiques. Sans que cela soit exhaustif, il est notamment possible de créer un Compte, se connecter, consulter et modifier un Compte, consulter les horaires des Classes à venir, réserver une Classe, consulter et acheter des Cours et produits dérivés, consulter ses factures et recevoir des messages de la part du Vendeur.
L’application mobile officielle du Vendeur est proposée gratuitement au Client hors coûts d’abonnement auprès de l’opérateur de téléphonie mobile, hors coûts de connexion et d’accès au réseau Internet et hors surcoût éventuel facturé pour le chargement des données.

L’accès au Studio, à ses installations et aux Classes est réservé aux titulaires de Cours virtuels valables acquis sur www.midtown-studio.com, régulièrement inscrits pour la Classe par le biais de l’interface du même Site et se présentant avant l’heure de début de la Classe. Pour veiller au respect de ces règles, un justificatif d’identité peut être demandé par le personnel concerné à l’accueil du Studio. L’accès au Studio, à ses installations et aux Classes est soumis aux articles qui suivent :

-le dépôt des affaires personnelles doit uniquement se faire dans les casiers des vestiaires et est limité à deux (2) heures;
-les objets de valeur doivent être remis à l’accueil du Studio en début de séance;
-le personnel du Studio se réserve le droit d’ouvrir tout casier non libéré et pour des raisons d’hygiène et de sécurité;
-le matériel mis à disposition doit être utilisé avec précaution et rangé par son utilisateur après chaque utilisation;
-les tapis de course doivent être utilisés dans les règles de l’art, avec précaution et en utilisant le système de sécurité : il est strictement interdit de monter, descendre ou poser les pieds sur les tapis en marche;

-le port d’une tenue de sport correcte et propre est exigé;
-les chaussures de sport utilisées dans le Studio doivent exclusivement être réservées à la pratique d’activités sportives en salle;
-les soins corporels salissants sont interdits (rasage, épilation, etc.);
-la propreté et l’hygiène du Studio doivent être respectées par tous les usagers;

-les équipements prêtés doivent être restitués en fin de séance (casiers, serviettes, etc.);
-les produits et services mis à disposition doivent être utilisés raisonnablement, selon l’usage pour lequel ils sont destinés, dans un seul besoin immédiat et sans aucune recherche de profit;
-la gestion des réservations est, au travers de son Compte accessible depuis le Site, à l’entière responsabilité du Client, en ce sens où le personnel ne pourra se substituer au Client, même à sa demande;
-les espaces couramment réservés au personnel ne sont pas autorisés tant aux Clients qu’à leurs effets personnels;
-les instructions et consignes du personnel doivent être respectées et ne faire l’objet d’aucune défiance.

Le personnel du Studio se réserve le droit d’exclure d’une Classe ou du Studio, sans préavis ni indemnité d’aucune sorte, toute personne dont l’attitude ou le comportement serait contraire aux bonnes moeurs, préjudiciable au Studio ou notoirement gênant pour les autres Clients, ou non conforme au présent règlement ou aux Conditions Générales de Vente, ainsi que toute personne s’adressant ou se comportant de manière injurieuse, véhémente ou outrageante à l’égard d’un membre du personnel du Studio ou d’un autre Client, ou se livrant à des dégradations intentionnelles des installations ou du matériel du Studio.

Il est expressément interdit, sous peine d’exclusion du Studio et de résiliation du contrat, sans préavis ni indemnité d’aucune sorte, de consommer ou faire circuler des produits illégaux.

À l’attention de :

MIDTOWN STUDIO S.A.S.
55 avenue Marceau, 75116 Paris
Téléphone : 01 78 95 80 11
Adresse électronique : champselysees|at|midtown-studio.com

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente de :

Commande effectuée le :
Numéro de commande :
Nom du Client :
Adresse du Client :

Date :
Signature du Client (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier)

ARTICLE L. 211-4
Le Vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.

ARTICLE L. 211-5
Pour être conforme au contrat, le bien doit :
1.être propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant :
-correspondre à la description donnée par le Vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle;
-présenter les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le Vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage;
2.ou présenter les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du Vendeur et que ce dernier a accepté.

ARTICLE L. 211-12
L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.

ARTICLE 1369-4
Quiconque propose, à titre professionnel, par voie électronique, la fourniture de biens ou la prestation de services, met à disposition les conditions contractuelles applicables d’une manière qui permette leur conservation et leur reproduction. Sans préjudice des conditions de validité mentionnées dans l’offre, son auteur reste engagé par elle tant qu’elle est accessible par voie électronique de son fait.

L’offre énonce en outre :
-les différentes étapes à suivre pour conclure le contrat par voie électronique;
-les moyens techniques permettant à l’utilisateur, avant la conclusion du contrat, d’identifier les erreurs commises dans la saisie des données et de les corriger;
-les langues proposées pour la conclusion du contrat;
-en cas d’archivage du contrat, les modalités de cet archivage par l’auteur de l’offre et les conditions d’accès au contrat archivé;
-les moyens de consulter par voie électronique les règles professionnelles et commerciales auxquelles l’auteur de l’offre entend, le cas échéant, se soumettre.

ARTICLE 1641
Le Vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus.

ARTICLE 1648, AL. 1
L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.